Comme le stipule un arrêté inter-préfectoral du 27 octobre 1937 sur lequel s'appuie la plupart des arrêtés municipaux en vigueur : Les propriétaires, locataires ou occupoants de boutiques, sont tenus de déblayer les trottoirs qui se trouvent devant chez eux :
" En temps de neige et de glaces, les propriétaires ou leurs préposés, les locataires , les occupants, à quelque titre que ce soit, les affectaires de bâtiments, d'immeubles d'habitations, de boutiques ou de magasins, et généralement de tous locaux ou terrains ayant immédiatement accès sur la voie publique, sont tenus de balayer la neige après grattage au besoin et de casser les glaces sur toute la longueur du trottoir bordant la propriété et sur une largeur déterminée ".
Généralement, sur toute la largeur pour des trottoirs de 4 m ou moins.
Voir toutefois en mairie si il n'existe pas un autre arrêté.
" En temps de neige et de glaces, les propriétaires ou leurs préposés, les locataires , les occupants, à quelque titre que ce soit, les affectaires de bâtiments, d'immeubles d'habitations, de boutiques ou de magasins, et généralement de tous locaux ou terrains ayant immédiatement accès sur la voie publique, sont tenus de balayer la neige après grattage au besoin et de casser les glaces sur toute la longueur du trottoir bordant la propriété et sur une largeur déterminée ".
Généralement, sur toute la largeur pour des trottoirs de 4 m ou moins.
Voir toutefois en mairie si il n'existe pas un autre arrêté.
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