LES VUES ET JOURS

Mercredi 17 Novembre 2010

Les vues et jours : La loi impose certaines distances pour pratiquer dans une construction des ouvertures permettant de voir chez le voisin


Qu'est qu'une vue :
C'est un aménagement effectué dans une construction ou dépendant d'une construction, à partir duquel son propriétazire peut jeter un regard sur le fonds voisin. Ce peut être une fenêtre, un balcon, une terrasse, sous réserve que celle-ci soit attenante au bâtiment et accessible de ce bâtiment, ou encore un escalier d'accès.
Il y a "vue" si la terrasse jouxte le bâtiment, ou encore un escalier d'accès.
La vue droite :
On ne peut exercer une vue droite sur le fonds voisin que s'il y a une distance minimale de 1,90 m entre la fenêtre et la propriété voisine.
Vue oblique :
C'est l'espace balayé par le regard lorsque l'observateur se place au milieu de la fenêtre pour regarder, non plus en face de lui, mais sur les côtés (à gauche et à droite).
La distance minimale à respecter est fixée à 0,60 m.
Philippe Boulagnon

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