Le stockage de fumier par un agriculteur doit respecter une distance minimum de 50 mètres par rapport à une habitation voisine (cas général).
Dans le cas des installations classées, celle-ci est de 100 mètres.
Il conviendra également de consulter le réglement sanitaire départemental pour vérifier la distance minimum dans le département.
Dans le cas des installations classées, celle-ci est de 100 mètres.
Il conviendra également de consulter le réglement sanitaire départemental pour vérifier la distance minimum dans le département.
Droit de préemption
